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Conditions d'utilisation

Dernière modification le 13 janvier 2025

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE CES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE (LES « CONDITIONS ») AVANT D'ACCÉDER À WWW.WORKAXLE.COM OU À D'AUTRES DE NOS SITES QUI RENVOIENT À CES CONDITIONS, DE L'UTILISER, DE VOUS Y ABONNER OU D'Y PASSER UNE COMMANDE.  

CES CONDITIONS CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI VOUS FONT RENONCER À VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE DEVANT UN TRIBUNAL, À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF (VOIR LES SECTIONS 12, 13 ET 14).  L'ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT DIFFÉREND, SAUF INDICATION CONTRAIRE CI-DESSOUS À LA SECTION 14.  CES CONDITIONS CONSTITUENT UN FONDEMENT ESSENTIEL DE NOTRE ENTENTE.

L'utilisation de www.workaxle.com ou d'autres sites auxquels ces Conditions sont liées (chacun étant un « Site Web »), détenus et maintenus par WorkAxle (« WorkAxle », « nous », « notre », « nos »), est régie par ces Conditions.  Nous vous offrons le Site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles à partir du Site Web, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités et conditions énoncées dans les présentes.  En accédant au Site Web, en l'utilisant, en vous y abonnant ou en y passant une commande, vous et votre entreprise (y compris tout sous-utilisateur que vous pourriez avoir) acceptez les modalités et conditions énoncées dans les présentes. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Web de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.  

IL S'AGIT D'UNE ENTENTE EXÉCUTOIRE.  CES CONDITIONS, AINSI QUE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTRE AVENANT RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES, FORMENT UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE (L'« ENTENTE ») ENTRE VOUS ET VOTRE ENTREPRISE (« VOUS ») ET WORKAXLE.  CETTE ENTENTE RÉGIT VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION, AINSI QUE LES SERVICES FOURNIS PAR WORKAXLE, TOUTE COMMANDE QUE VOUS PASSEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, PAR TÉLÉPHONE OU PAR TOUTE AUTRE MÉTHODE D'ACHAT ACCEPTÉE ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE UTILISATION OU TENTATIVE D'UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS SUR LE SITE WEB OU DISPONIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE. VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DE CETTE ENTENTE POUR VOS DOSSIERS.

SECTION 1 : Utilisation du Site Web

Le Site Web est destiné aux entreprises exploitées par des adultes.  Si vous utilisez le Site Web, vous affirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence (selon le plus élevé des deux), que vous exploitez une entreprise, que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire avec nous, et que vous avez lu cette Entente et que vous en comprenez et acceptez les modalités.

SECTION 2 : Conduite et restrictions de l'utilisateur du Site Web - Modalités de licence

Tous les aspects de notre Site Web sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle, y compris l'ensemble du contenu, des informations, des éléments de conception, des textes, des logos, des slogans, des métabalises, des mots-clics, des images photographiques, des témoignages, des histoires personnelles, des icônes, des clips vidéo et audio, et des téléchargements.  Aucun élément du Site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléversé, affiché, publié ou transmis de quelque manière que ce soit. La marque de commerce et le logo de WorkAxle sont des marques exclusives de WorkAxle, et l'utilisation de ces marques est strictement interdite. Rien dans les présentes ne vous donne le droit d'utiliser, de copier, d'enregistrer comme nom de domaine, de reproduire ou d'afficher autrement tout logo, slogan, marque de commerce, nom commercial, document protégé par le droit d'auteur, brevet, habillage commercial, secret commercial ou information confidentielle appartenant à WorkAxle.

Sous réserve de votre respect strict et continu de ces Conditions, WorkAxle vous accorde une licence révocable, limitée, non exclusive, libre de redevances, non sous-licenciable et non transférable d'utilisation du Site Web.  Vous reconnaissez et acceptez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur quelque document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.  

Si vous achetez un abonnement au logiciel WorkAxle par l'intermédiaire du Site Web, WorkAxle vous accorde une licence révocable, limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d'utilisation du logiciel.  Vous reconnaissez et acceptez que : (1) le logiciel est un document protégé par le droit d'auteur en vertu des lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, dont WorkAxle est le propriétaire exclusif; (2) vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le logiciel; (3) vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, ni créer d'œuvres dérivées à partir du contenu du logiciel; (4) sauf disposition contraire expressément permise par la loi sur le droit d'auteur, vous ne pouvez pas copier, redistribuer, publier, afficher ou exploiter commercialement quelque document du logiciel sans l'autorisation écrite expresse de WorkAxle; et (5) en cas de copie permise (par exemple, du Site Web vers votre système informatique), aucune modification ni suppression de l'attribution de l'auteur, de la marque de commerce, de la mention légale ou de l'avis de droit d'auteur ne doit être effectuée. Dans la mesure où vous enfreignez l'une des modalités mentionnées dans les présentes, vos droits seront immédiatement résiliés sans préavis. 

Vous acceptez de ne pas utiliser ni tenter d'utiliser le Site Web ou tout logiciel fourni par WorkAxle, que ce soit seul ou conjointement avec d'autres logiciels ou matériels, de manière illégale ou préjudiciable à WorkAxle.  Vous acceptez en outre de ne commettre aucun acte préjudiciable ou illégal, ni de tenter de commettre un tel acte sur le Site Web ou par son intermédiaire, ou par l'utilisation de tout logiciel ou matériel, y compris, sans s'y limiter, de vous abstenir de ce qui suit : 

  • ACTES PRÉJUDICIABLES OU INTERDITS. Toute pratique commerciale malhonnête ou contraire à l'éthique; toute violation de la loi; toute atteinte à la réputation de WorkAxle; le piratage et autres attaques numériques ou physiques contre le Site Web; le moissonnage, l'exploration, le téléchargement, la capture d'écran ou toute autre copie du contenu du Site Web et/ou sa transmission de toute manière que nous n'avons pas expressément permise; l'introduction, la transmission ou le stockage de virus ou autre code malveillant; l'interférence avec la sécurité ou le fonctionnement du Site Web; l'encadrement ou la reproduction en miroir du Site Web; la création, l'analyse comparative ou la collecte de renseignements en vue d'une offre concurrente; la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris le défaut d'obtenir l'autorisation de téléverser, de transférer ou d'afficher des œuvres; l'interception ou l'appropriation de données; la manipulation trompeuse de médias; et la violation des droits de WorkAxle ou de tout tiers;
  • POURRIEL ET COMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES. Nous avons une tolérance zéro à l'égard du pourriel et des communications non sollicitées. Toute communication envoyée ou autorisée par vous qui peut raisonnablement être considérée comme du « pourriel », ou toute autre sollicitation non sollicitée (y compris, sans s'y limiter, les publications sur les médias sociaux ou les blogues de tiers) sera considérée comme une menace importante pour la réputation de WorkAxle et pour les droits des tiers. Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que toutes les communications commerciales soient conformes aux lois étatiques et locales anti-pourriel ou analogues.
  • COMMUNICATIONS OFFENSANTES. Toute communication envoyée, publiée ou autorisée par vous, y compris, sans s'y limiter, les publications sur tout site Web exploité par vous, ou sur les médias sociaux ou un blogue, qui est : sexuellement explicite, obscène, vulgaire ou pornographique; offensante, blasphématoire, haineuse, menaçante, préjudiciable, incitative, diffamatoire, calomnieuse, harcelante ou discriminatoire; trompeuse, fausse ou mensongère; d'une violence explicite; ou qui incite à un comportement illégal.  
  • RENSEIGNEMENTS SENSIBLES.  Vous n'importerez ni n'incorporerez dans aucune liste de contacts ni dans aucun autre contenu que vous téléversez vers un site Web, un logiciel ou un autre service électronique hébergé, fourni par ou relié à WorkAxle, aucune des informations suivantes : numéros d'assurance sociale, numéros d'assurance nationale, données de carte de crédit, mots de passe, identifiants de sécurité, numéros de compte bancaire, ou renseignements personnels, médicaux ou financiers sensibles de quelque nature que ce soit.
  • ACTIVITÉ COMMERCIALE ILLÉGALE. Toute promotion d'une activité commerciale illégale, y compris, sans s'y limiter, le marketing à paliers multiples (sauf en conformité avec le guide de la FTC sur le marketing à paliers multiples, la promotion de la vente ou de l'utilisation de drogues illégales (y compris, sans s'y limiter, l'huile de CBD dérivée du cannabis);  ou la violation ou la promotion de la violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui.

En plus de ce qui précède, WorkAxle exige que vous suiviez ces pratiques exemplaires lors de l'envoi de communications électroniques :

  • N'utiliser que des listes de communications électroniques de marketing fondées sur le consentement (c'est-à-dire des listes dans lesquelles chaque destinataire a expressément consenti à recevoir ces communications électroniques).
  • Toujours inclure un mécanisme de « désabonnement » fonctionnel dans chaque communication électronique de marketing qui permet au destinataire de se retirer de votre liste d'envoi (les messages de reçu ou transactionnels qui sont exemptés des exigences de « désabonnement » de la loi applicable sont exemptés de cette exigence).
  • Donner suite à toutes les demandes des destinataires d'être retirés de votre liste d'envoi dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande ou dans le délai prévu par la loi applicable, selon le premier de ces événements.
  • Tenir à jour, publier et respecter une politique de confidentialité qui satisfait à toutes les exigences légales applicables, que vous contrôliez ou non l'envoi des communications électroniques.
  • Inclure dans chaque communication électronique un lien vers votre politique de confidentialité alors en vigueur applicable à cette communication électronique.
  • Inclure dans chaque communication électronique votre adresse postale physique valide ou un lien vers cette information.
  • Ne pas envoyer de communications électroniques à des adresses obtenues à partir de listes achetées ou louées.
  • Ne pas utiliser d'adresses électroniques, de noms de domaine ou de serveurs de messagerie de tiers sans l'autorisation appropriée du tiers.
  • Ne pas envoyer régulièrement de communications électroniques à des adresses non spécifiques (par exemple, webmaster@domain.com ou info@domain.com).
  • Ne pas pratiquer l'envoi de pourriels.
  • Ne pas déguiser l'origine ou l'objet de toute communication électronique, ni falsifier ou manipuler l'adresse du message d'origine, l'objet, l'en-tête ou les informations relatives au chemin de transmission de toute communication électronique.
  • Ne pas envoyer d'offres visant à obtenir ou à tenter d'obtenir des renseignements personnels, ni à générer des pistes, pour des tiers.
  • Ne pas envoyer de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou d'autres types de messages électroniques qui encouragent le destinataire à transférer le contenu à des inconnus.
  • Ne pas envoyer à des listes d'adresses générées de façon programmatique ou moissonnées sur Internet.
  • Ne pas recourir à des pratiques d'envoi, ni avoir des taux globaux de remise des messages, susceptibles de nuire à nos services ou à d'autres utilisateurs de nos services.
  • Ne pas envoyer de messages susceptibles d'être considérés comme du courrier indésirable.  Voici quelques exemples de ces types de messages, sans s'y limiter : les messages relatifs aux actions cotées en cents, aux jeux de hasard, au marketing à paliers multiples (sauf en conformité avec le guide de la FTC sur le marketing à paliers multiples), à la vente de produits pharmaceutiques directement aux consommateurs et aux prêts sur salaire.

Vous acceptez en outre de vous comporter, vous et l'ensemble de vos entreprises, en pleine conformité avec toutes les lois applicables, que ce soit par l'utilisation de WorkAxle ou autrement.

SECTION 3 : Notre Déclaration de confidentialité, notre Avenant relatif au traitement des données et vos renseignements personnels 

Nous respectons votre vie privée ainsi que l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels non publics.  La transmission de vos renseignements personnels par l'intermédiaire du Site Web est régie par notre Déclaration de confidentialité et, si vous et/ou vos utilisateurs finaux êtes situés dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Brésil ou en Californie (États-Unis), également par notre Avenant relatif au traitement des données (« ATD »).  Notre Déclaration de confidentialité peut être consultée à https://www.workaxle.com/privacy-policy. WorkAxle se réserve le droit de modifier sa Déclaration de confidentialité et son ATD à sa discrétion raisonnable de temps à autre.  Notre Déclaration de confidentialité et notre ATD sont intégrées à cette Entente par renvoi.

SECTION 4 : Renseignements que vous fournissez; inscription; mots de passe; interdiction d'héberger des comptes d'agence pour des tiers

 En tant qu'utilisateur de WorkAxle, vous devrez créer un compte auprès de WorkAxle.  Vous garantissez que les renseignements que vous nous fournissez sont véridiques et exacts, et que vous ne vous faites pas passer pour une autre personne.  Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder à votre compte d'utilisateur WorkAxle, et vous acceptez de ne pas transférer votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur, ni de prêter ou de transférer autrement votre utilisation ou votre accès à votre compte d'utilisateur, à un tiers.  Vous êtes également responsable de maintenir la confidentialité des renseignements exclusifs ou non publics que nous pourrions partager avec vous en tant qu'utilisateur de WorkAxle, tels que les renseignements techniques, nos prix, notre stratégie d'affaires et les données concernant d'autres utilisateurs WorkAxle passés ou actuels ou leurs clients.

Les comptes dits « comptes d'agence », ou comptes dans lesquels vous hébergez des entonnoirs pour des tiers, sont interdits. Si vos données d'utilisation indiquent, à la seule et exclusive discrétion de WorkAxle, que vous exploitez un compte d'agence, vous vous exposerez à l'annulation de votre compte d'utilisateur WorkAxle ou à une tarification majorée de votre compte d'utilisateur WorkAxle, à la seule et exclusive discrétion de WorkAxle.  Vous êtes entièrement responsable de toutes les transactions avec WorkAxle et des renseignements transmis à WorkAxle dans le cadre de votre compte d'utilisateur.  Vous acceptez d'aviser immédiatement WorkAxle de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur, ou de toute autre atteinte à la sécurité liée à votre compte d'utilisateur. Vous acceptez que WorkAxle ne soit pas responsable, et vous tiendrez WorkAxle indemne, de toute perte ou tout dommage découlant de votre défaut de respecter l'une des obligations qui précèdent. Veuillez consulter la Section 16 ci-dessous pour de plus amples renseignements.

SECTION 5 : Passation et acceptation des commandes 

Si vous commandez un service ou un produit, le paiement doit nous parvenir avant que votre commande ne soit acceptée.  Nous pouvons exiger des renseignements supplémentaires concernant votre commande si un renseignement requis était manquant ou inexact, et nous pouvons annuler ou limiter une commande à tout moment après qu'elle a été passée.  Votre confirmation de commande électronique, ou toute forme de confirmation, ne signifie pas notre acceptation de votre commande. Vous devez communiquer avec nous immédiatement à support@workaxle.com afin de modifier ou d'annuler votre commande en attente.  Nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de modifier votre commande conformément à vos instructions. 

Tous les articles sont sous réserve de disponibilité.  Nous vous aviserons si un article n'est pas disponible, de la date de disponibilité prévue, et nous pourrons vous proposer un produit ou un service de remplacement.  Si la disponibilité d'un produit ou d'un service est retardée et que vous ne souhaitez pas le remplacer, nous annulerons votre commande à votre demande et, si elle a déjà été facturée, votre carte de paiement sera entièrement remboursée pour cette commande précise.  Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits et services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas, à notre seule et exclusive discrétion.  

Votre bon de commande de produits et d'autres services est conditionnel à ce que vous réaffirmiez votre acceptation de cette Entente.  

Tous les prix annoncés sont en dollars américains, et tous les paiements doivent être effectués en dollars américains. 

SECTION 6 : Projets pilotes payants, intégration, paiement et annulation

Lorsque nous vous offrons un projet pilote payant à prix réduit de WorkAxle, ces essais commenceront immédiatement après votre inscription et se poursuivront pendant la période spécifiée, telle qu'indiquée sur le Site Web au moment de votre inscription.  Les abonnements d'essai gratuit ne sont offerts qu'aux nouveaux abonnés de WorkAxle et pour les périodes limitées énoncées sur le Site Web. Les anciens abonnés ou les abonnés qui ont déjà bénéficié d'un abonnement d'essai gratuit à WorkAxle ne sont pas admissibles à une nouvelle période d'essai gratuit.

WorkAxle vous enverra par courriel un rappel que votre programme pilote payant prend fin au moins 30 jours avant que vous ne soyez facturé. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement après la fin de votre essai gratuit, vous devez communiquer avec nous au moins 24 heures avant la fin de votre période d'essai gratuit en nous soumettant une demande d'annulation à notre adresse courriel de soutien support@workaxle.com, ou en annulant votre projet pilote par courriel. WorkAxle peut modifier le tarif d'abonnement mensuel à tout moment.  Si le tarif d'abonnement change après votre abonnement, nous vous en aviserons par courriel et vous donnerons la possibilité d'annuler.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement WorkAxle (y compris les abonnements à des services) à tout moment après la fin d'un essai gratuit ou d'une période à prix réduit, vous devez nous soumettre une demande d'annulation à notre adresse courriel de soutien support@workaxle.com.  Pour les abonnements mensuels (y compris les abonnements à des services), nous exigeons un préavis d'annulation par courriel d'au moins dix (10) jours.  Si vous donnez un tel préavis moins de dix (10) jours avant le premier jour de votre prochain mois d'abonnement, votre carte de crédit pourrait tout de même être facturée. Vous n'aurez pas le droit de calculer au prorata l'utilisation de votre dernier mois, ni d'obtenir un remboursement pour quelque paiement à WorkAxle. Pour les abonnements annuels, nous exigeons également un préavis d'annulation par courriel d'au moins dix (10) jours. Si vous donnez un tel préavis moins de dix (10) jours avant le premier jour de votre prochaine année d'abonnement, votre carte de crédit pourrait tout de même être facturée.  Si vous annulez avant la fin de votre année, vous n'aurez pas droit à un remboursement, mais nous vous fournirons un crédit applicable à d'autres services d'abonnement de WorkAxle. WorkAxle peut, à sa seule discrétion, imposer des frais d'annulation égaux au montant du rabais consenti sur l'abonnement. WorkAxle peut, à sa seule discrétion, imposer des frais d'annulation égaux au montant du rabais consenti sur l'abonnement. 

SECTION 7 : Modalités d'abonnement et paiement automatique 

Un utilisateur de WorkAxle est responsable de payer toutes les sommes dues à WorkAxle relativement à son abonnement mensuel, conformément à ces Conditions.  Le premier frais payable conformément à ces Conditions est exigible au moment de la configuration du compte d'utilisateur, et le paiement du frais mensuel est une condition d'accès, ou après la fin de votre essai gratuit si vous n'avez pas annulé l'abonnement automatique auprès de nous.  Chaque mois civil, votre compte sera facturé du frais d'abonnement plus la taxe applicable pour l'abonnement du mois suivant, ainsi que de tout autre frais pour l'abonnement du mois suivant plus tous frais accumulés pour la période antérieure (collectivement, les « Frais »).  Le défaut de l'utilisateur de WorkAxle d'utiliser l'un des services offerts par l'intermédiaire du service fourni par WorkAxle ne dégage pas l'utilisateur de WorkAxle de ses obligations de paiement en vertu de ces Conditions. 

Les utilisateurs potentiels peuvent payer par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou chèque.  Les détails de paiement seront recueillis par nous au moyen de notre mécanisme sécurisé de collecte de données financières. Vous reconnaissez et acceptez que nous détenions des données relatives à la transaction, y compris les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de la carte utilisée pour acheter les produits ou services, ainsi que les détails sur l'échéance du paiement.  Vous reconnaissez et acceptez en outre que les paiements sont exigibles de façon récurrente conformément aux modalités de paiement du service précis acheté (à moins que l'abonnement ne soit annulé conformément à ces Conditions) et autorisez par conséquent les modalités de prélèvement automatique des paiements applicables à ce service précis (p. ex., sur une base mensuelle et pour un montant déterminé).   

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DE WORKAXLE AVEC UN ABONNEMENT MENSUEL OU ANNUEL ET QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI UN NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT VALIDE OU UN AUTRE MODE DE PAIEMENT, CHAQUE PAIEMENT SERA TRAITÉ AUTOMATIQUEMENT À VOTRE DATE DE PAIEMENT DÉSIGNÉE (MENSUELLE OU ANNUELLE) ET SERA FACTURÉ AU MODE DE PAIEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI AU MOMENT DE VOTRE INSCRIPTION.  SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT À WORKAXLE, VOUS POUVEZ LE FAIRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU TABLEAU DE BORD DE VOTRE COMPTE OU EN ENVOYANT UN COURRIEL À SUPPORT@WORKAXLE.COM AU MOINS DIX (10) JOURS AVANT LE PREMIER JOUR DE VOTRE PROCHAIN MOIS D'ABONNEMENT.

WorkAxle se réserve le droit de résilier immédiatement le compte et/ou le service d'un utilisateur pour toute période impayée (en totalité ou en partie) de l'abonnement (avec ou sans préavis).  La résiliation du service ne dégage ni n'excuse en aucune façon l'utilisateur de toute obligation de payer les frais ou dépenses en souffrance. Dans le cas où WorkAxle entame des procédures de recouvrement de quelque type que ce soit, vous serez responsable de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et dépens juridiques, tel que prévu à la Section 16 ci-dessous. 

En plus de tout Frais, WorkAxle peut également facturer la taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe applicable.

SECTION 8 : AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les résultats individuels de votre entreprise varieront

Chaque entreprise en ligne est différente, employant des approches stratégiques et des structures organisationnelles différentes, et offrant des produits et services différents.  Par conséquent, les résultats individuels varieront d'un utilisateur à l'autre. LES RÉSULTATS INDIVIDUELS DE VOTRE ENTREPRISE VARIERONT EN FONCTION D'UNE VARIÉTÉ DE FACTEURS PROPRES À VOTRE ENTREPRISE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, VOTRE CONTENU, VOTRE MODÈLE D'AFFAIRES ET VOTRE OFFRE DE PRODUITS ET DE SERVICES.  

WorkAxle ne promet, ne garantit ni n'assure le succès, les revenus ou les économies opérationnelles de votre entreprise. Vous comprenez et reconnaissez que WorkAxle ne fournira en aucun temps de consultation gratuite à vous ou à votre entreprise en dehors de la portée de votre entente de service. Les entreprises qui achètent nos produits ou services obtiendront l'accès à des logiciels et à des outils pour gérer efficacement les opérations de main-d'œuvre.  Toutefois, nous ne garantissons pas le succès de votre entreprise et, en fonction de nombreux facteurs du marché que nous ne pouvons contrôler, les logiciels et outils que nous fournissons peuvent ou non s'appliquer à votre entreprise en particulier.  De plus, nous ne formulons aucune affirmation relative aux gains, aux efforts, au rendement du capital investi, ni aucune affirmation selon laquelle nos logiciels, outils ou autres offres feront gagner à votre entreprise un montant d'argent précis, et il est possible que vous ne récupériez pas votre investissement.  Nous ne vendons pas une occasion d'affaires, un programme pour « devenir riche rapidement », un système garanti, un système de franchise ou une entreprise clé en main. Vous ne devriez pas acheter nos produits ou services si telle est votre attente. Vous devriez plutôt acheter en comprenant que l'utilisation des renseignements et logiciels achetés exigera du temps et des efforts et pourrait s'appliquer dans certaines situations, mais pas dans d'autres.  De plus, nous n'offrons aucun conseil fiscal, comptable, financier ou juridique en dehors de la planification des horaires des employés et de la gestion du temps et des présences. Vous devriez consulter le consultant, le comptable, l'avocat ou le conseiller financier de votre entreprise pour obtenir des conseils sur ces sujets. 

SECTION 9 : Vos responsabilités dans l'exploitation de votre entreprise

Vous déclarez et garantissez que vous exploitez une entreprise en règle et vous convenez qu'il n'y a aucune enquête ou poursuite gouvernementale antérieure ou en cours contre vous ou votre entreprise. Vous convenez également que vous et votre entreprise n'utiliserez les produits et services de WorkAxle qu'à des fins légales et que vous n'utiliserez pas ces produits ou services, que ce soit seuls ou conjointement avec d'autres logiciels, matériels ou services, à des fins illégales ou préjudiciables.  Vous êtes seul et exclusivement responsable de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables dans l'exploitation de votre entreprise, y compris, sans s'y limiter, toutes les lois régissant les affirmations publicitaires et de marketing, les abonnements, les remboursements, les offres-primes, les lois fiscales et toutes les autres lois applicables à votre entreprise. Vous acceptez d'aviser WorkAxle si une enquête ou une poursuite est menacée ou intentée contre vous, auquel cas WorkAxle aura le droit de résilier cette Entente sans responsabilité.  WorkAxle n'assumera aucune responsabilité à l'égard de votre violation de quelque loi. Vous êtes seul et exclusivement responsable de percevoir et de déclarer la totalité des taxes de vente et d'utilisation, ainsi que toute autre taxe pouvant s'appliquer aux ventes de produits ou de services par votre entreprise, y compris, sans s'y limiter, les taxes pouvant s'appliquer aux dons volontaires versés par vos clients (tel que décrit à la Section 13 ci-dessous). WorkAxle ne sera pas responsable de percevoir ou de déclarer quelque taxe pouvant s'appliquer à votre entreprise ou aux ventes de produits ou de services par votre entreprise.  Vous acceptez d'indemniser WorkAxle tel qu'énoncé à la Section 16 ci-dessous dans le cas où vous et/ou votre entreprise enfreignez quelque loi et qu'une réclamation est menacée ou présentée contre WorkAxle en conséquence.

SECTION 10 : Témoignages, avis et photos/vidéos

WorkAxle est heureuse d'avoir des nouvelles des utilisateurs et des clients et accueille favorablement vos commentaires concernant nos services et produits.  WorkAxle peut utiliser des témoignages et/ou des avis sur les produits, en totalité ou en partie, accompagnés du nom, de la ville et de l'État de la personne qui les soumet.  Les témoignages peuvent être utilisés pour toute forme d'activité relative aux services ou produits de WorkAxle, dans les médias imprimés et en ligne, selon ce que WorkAxle détermine à sa seule et exclusive discrétion.  Les témoignages représentent l'expérience unique des participants et des clients qui soumettent le témoignage, et ne reflètent pas nécessairement l'expérience que vous et votre entreprise pourriez avoir en utilisant nos services ou produits.  Tel qu'énoncé ci-dessus à la Section 8, les résultats de votre entreprise varieront en fonction d'une variété de facteurs propres à votre entreprise et de forces du marché échappant au contrôle de WorkAxle. Notez que les témoignages, photographies et autres renseignements que vous nous fournissez seront traités comme non confidentiels et non exclusifs et que, en les fournissant, vous accordez à WorkAxle une licence libre de redevances, mondiale, perpétuelle, non exclusive et irrévocable de les utiliser. 

De plus, WorkAxle se réserve le droit de corriger les erreurs grammaticales et de frappe, d'abréger les témoignages avant leur publication ou leur utilisation, et de réviser tous les témoignages avant leur publication ou leur utilisation.  WorkAxle n'aura aucune obligation d'utiliser un témoignage ou un avis sur un produit soumis, en tout ou en partie.  

SECTION 11 : Respect des lois, y compris l'engagement contre le harcèlement et l'interférence avec autrui

En tant qu'utilisateur et/ou affilié de WorkAxle, que vous affichiez ou non le badge WorkAxle, vous devez respecter toutes les lois, tant américaines qu'étrangères, y compris, sans s'y limiter, les lois interdisant la publicité et le marketing trompeurs et mensongers, les lois sur le marketing par courriel (y compris la loi fédérale CAN-SPAM Act (15 U.S.C. § 7701)), les lois sur la protection des données (y compris, sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, la loi britannique sur la protection des données, la California Consumer Privacy Act et la loi générale brésilienne sur la protection des données), les lois sur le télémarketing (y compris la loi fédérale Telephone Consumer Protection Act (47 U.S.C. § 227) et la règle de la Federal Trade Commission sur la vente par télémarketing (16 C.F.R. § 310)), les lois régissant les témoignages (y compris les guides révisés de la Federal Trade Commission sur les recommandations et les témoignages (16 CFR Part 255)), et/ou toute loi similaire, les lois relatives à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la sécurité, au terrorisme, à la corruption, à la protection de l'enfance, ou les lois sur l'importation et l'exportation.  Vous êtes seul responsable de veiller à votre conformité à toutes les lois, règles, règlements et ordonnances judiciaires de quelque nature de toute juridiction applicables à vous et à votre entreprise, ainsi qu'à tout destinataire à qui vous envoyez des messages numériques au moyen de nos produits ou services. Il vous incombe de connaître, de comprendre et de respecter toutes les lois applicables, et de veiller à ce que vous et tous les utilisateurs de votre compte respectiez ces lois applicables en tout temps. 

Si vous utilisez un logiciel de messagerie, y compris tout logiciel de messagerie fourni par WorkAxle existant actuellement ou pouvant être créé à l'avenir, ou tout autre système de messagerie ou autre logiciel ou matériel fourni par vous ou un tiers, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables en matière d'envoi de messages, y compris, sans s'y limiter, la loi fédérale Telephone Consumer Protection Act. Vous acceptez en outre d'indemniser et de défendre WorkAxle contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute poursuite de quelque nature qui pourrait être faite ou intentée contre WorkAxle se rapportant de quelque manière à votre violation de la loi ou des droits de tiers par l'utilisation ou l'utilisation abusive de tout logiciel ou matériel de messagerie, qu'il soit ou non fourni par WorkAxle. Vous comprenez et acceptez en outre que WorkAxle n'a aucun contrôle sur, et ne peut donc être tenue responsable de, la fonctionnalité ou les défaillances de tout logiciel tiers, y compris, sans s'y limiter, Facebook, Facebook Messenger et les notifications des navigateurs Internet. WORKAXLE NE GARANTIT PAS QU'UN LOGICIEL DE MESSAGERIE WORKAXLE SERA COMPATIBLE AVEC UN LOGICIEL TIERS.  VOUS ÊTES SEUL ET EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE TOUT LOGICIEL ET/OU MATÉRIEL DE MESSAGERIE.

SECTION 12 : Exclusions d'autres garanties

SAUF LÀ OÙ AUTREMENT INAPPLICABLE OU INTERDIT PAR LA LOI :  

LE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, QUANT À LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE ET/OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT SUR CE SITE WEB. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT, QUE : (A) L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT LOGICIEL SERA SÉCURISÉE, PONCTUELLE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS, OU FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉE, (B) LE SITE WEB, LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, (C) TOUTE DONNÉE STOCKÉE SERA EXACTE OU FIABLE, (D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, LOGICIEL, RENSEIGNEMENT OU AUTRE DOCUMENT ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, (E) LES ERREURS OU DÉFAUTS DU SITE WEB SERONT CORRIGÉS, OU (F) LE SITE WEB OU LE OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE SITE WEB DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, SONT PAR LES PRÉSENTES DÉCLINÉES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

SECTION 13 : Limitations de responsabilité

SAUF LÀ OÙ AUTREMENT INAPPLICABLE OU INTERDIT PAR LA LOI, EN AUCUN CAS WORKAXLE OU L'UN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET/OU MANDATAIRES NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE, NI DE QUELQUE FRAIS, COÛT OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉ À CETTE ENTENTE, Y COMPRIS LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET L'ATD, LES SERVICES OU PRODUITS, VOTRE UTILISATION OU CELLE D'UN TIERS, OU TENTATIVE D'UTILISATION, DU SITE WEB OU DE TOUT LOGICIEL, SERVICE OU PRODUIT, QUE WORKAXLE AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS. CELA COMPREND, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE D'USAGE, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'ACHALANDAGE, COÛT D'APPROVISIONNEMENT EN SERVICES OU PRODUITS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU AUTRE.  CECI S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LES DOMMAGES SONT PRÉTENDUMENT CAUSÉS, ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), GARANTIE OU AUTRE. 

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE WORKAXLE ENVERS VOUS OU VOTRE ENTREPRISE NE DÉPASSERA LE MONTANT CORRESPONDANT À TROIS (3) FOIS LES PAIEMENTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À WORKAXLE POUR LE MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LES FAITS DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION CONTRE WORKAXLE SE SONT PRODUITS, OU DEUX MILLE DOLLARS (2 000 $), SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX.

SECTION 14 : Règlement des différends par arbitrage exécutoire obligatoire et renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS ET CEUX DE VOTRE ENTREPRISE.  SAUF LÀ OÙ INTERDIT PAR LA LOI, VOUS ET VOTRE ENTREPRISE CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS OU VOTRE ENTREPRISE POURRIEZ AVOIR À L'AVENIR DOIT ÊTRE RÉGLÉE PAR UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE.  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ET VOTRE ENTREPRISE RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. LES DROITS QUE VOUS ET VOTRE ENTREPRISE AURIEZ SI VOUS ALLIEZ DEVANT UN TRIBUNAL, COMME L'INTERROGATOIRE PRÉALABLE OU LE DROIT D'APPEL, POURRAIENT ÊTRE PLUS LIMITÉS OU POURRAIENT NE PAS EXISTER.  VOUS CONVENEZ QUE VOUS ET VOTRE ENTREPRISE NE POUVEZ PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR (PRINCIPAL OU AUTRE) OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS QUELQUE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE L'ARBITRE NE PEUT REGROUPER LES PROCÉDURES OU LES RÉCLAMATIONS NI AUTREMENT PRÉSIDER QUELQUE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.

IL N'Y A NI JUGE NI JURY EN ARBITRAGE, ET LE CONTRÔLE JUDICIAIRE D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉ.  TOUTEFOIS, UN ARBITRE PEUT ACCORDER, À TITRE INDIVIDUEL, LES MÊMES DOMMAGES ET RÉPARATIONS QU'UN TRIBUNAL (Y COMPRIS UNE RÉPARATION INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE OU DES DOMMAGES LÉGAUX), ET DOIT SUIVRE CES CONDITIONS COMME LE FERAIT UN TRIBUNAL.

Si vous avez une plainte, un différend ou une controverse, vous acceptez de communiquer d'abord avec nous à compliance@workaxle.com pour tenter de régler le différend ou la controverse de façon informelle. Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du Site Web, de tout produit, service ou logiciel, de ces Conditions, de la Déclaration de confidentialité, de l'ATD, de l'Entente d'affiliation, ou de votre relation avec nous, qui ne peut être réglée par un tel processus informel ou par négociation dans un délai de cent vingt (120) jours, sera réglée par un arbitrage exécutoire et confidentiel administré par l'American Arbitration Association (« AAA »), et un jugement sur la sentence rendue pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent en la matière.  Nous convenons que toute réclamation que nous pourrions avoir contre vous ou votre entreprise sera également assujettie à cette disposition d'arbitrage, sauf disposition contraire prévue aux Sections 15 et 21 ci-dessous. L'arbitrage sera mené par un seul arbitre neutre en langue française au Québec, Canada, à moins que nous ne convenions tous deux de mener l'arbitrage par téléphone ou par observations écrites. L'arbitre sera choisi d'un commun accord par les parties ou, si les parties ne peuvent s'entendre, choisi conformément aux Règles de l'AAA. L'arbitrage sera mené conformément aux dispositions des Règles et procédures d'arbitrage commercial de l'AAA, en vigueur au moment de la présentation de la demande d'arbitrage.  Les Règles de l'AAA sont disponibles à www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879. L'arbitre aura le pouvoir exclusif et unique de régler tout différend relatif à l'interprétation, à la construction, à la validité, à l'applicabilité ou au caractère exécutoire de ces Conditions, de la Déclaration de confidentialité, de l'ATD, de cette disposition d'arbitrage, et de toute autre condition intégrée par renvoi à ces Conditions. L'arbitre aura le pouvoir exclusif et unique de déterminer si un différend est arbitrable. L'arbitre aura le pouvoir exclusif et unique de déterminer si cette convention d'arbitrage peut être opposée à un non-signataire de cette entente et si un non-signataire de cette entente peut opposer cette disposition à vous ou à WorkAxle.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les Règles de l'AAA.  À tous autres égards, les parties paieront chacune leurs propres frais, coûts et dépenses supplémentaires, y compris, sans s'y limiter, ceux relatifs aux avocats, aux experts, aux documents et aux témoins.

L'arbitre suivra le droit substantiel de la province de Québec sans égard à ses principes de conflit de lois.  Toute sentence rendue comprendra un avis écrit confidentiel et sera définitive, sous réserve d'appel en vertu du Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16, tel que modifié.  Un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

Vous et WorkAxle convenez que les différends ne seront arbitrés qu'à titre individuel et ne seront pas regroupés, sur une base collective ou représentative, ni avec quelque autre arbitrage ou autre procédure mettant en cause une réclamation ou une controverse de toute autre partie.  Vous et WorkAxle renoncez expressément à tout droit d'intenter un recours collectif ou autre recours représentatif l'un contre l'autre.

Le défaut ou tout retard à faire appliquer cette disposition d'arbitrage relativement à une réclamation particulière ne constituera pas une renonciation à quelque droit d'exiger l'arbitrage à une date ultérieure ou relativement à toute autre réclamation, sauf que toutes les réclamations doivent être présentées dans un délai d'un (1) an après la naissance de la réclamation (la période d'un an comprend les procédures de résolution informelle de cent vingt (120) jours décrites ci-dessus).

Cette disposition d'arbitrage énonce les modalités et conditions de notre convention d'arbitrage confidentiel définitif et exécutoire, et est régie par et exécutoire en vertu du Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16, tel que modifié.  

Cette disposition survit à la résiliation de votre compte ou de votre relation avec WorkAxle, à la faillite, à la cession ou au transfert.  Si la renonciation aux recours collectifs est jugée inexécutoire (c'est-à-dire que le caractère inexécutoire permettrait à l'arbitrage de se dérouler comme un recours collectif ou représentatif), alors l'ensemble de cette disposition d'arbitrage sera rendu nul et non avenu et ne s'appliquera pas.  Si une partie de cette disposition d'arbitrage (autre que la renonciation aux recours collectifs) est jugée inexécutoire, les parties restantes de cette disposition d'arbitrage demeureront pleinement en vigueur.

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET VOTRE ENTREPRISE AURIEZ EU LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL, DE FAIRE TRANCHER VOTRE CAUSE PAR UN JUGE OU UN JURY, ET D'ÊTRE PARTIE À UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF.  TOUTEFOIS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION SOIT TRANCHÉE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, DÉFINITIF ET CONFIDENTIEL CONFORMÉMENT À CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE.  

SECTION 15 : Recours supplémentaires de WorkAxle

Afin de prévenir ou de limiter un préjudice irréparable à WorkAxle, en cas de toute violation ou menace de violation par vous des dispositions de cette Entente, ou de toute atteinte ou menace d'atteinte par vous à la propriété intellectuelle de WorkAxle ou d'un tiers, WorkAxle aura le droit de demander une ordonnance de restriction temporaire ainsi que des injonctions préliminaires et permanentes ou toute autre réparation équitable à un tribunal compétent situé au Québec, Canada, afin de faire cesser cette violation, menace de violation, atteinte ou menace d'atteinte.  Rien dans cette Entente ne doit être interprété comme empêchant WorkAxle d'exercer en justice tout autre recours dont elle dispose pour une telle violation, menace de violation, atteinte ou menace d'atteinte, y compris le recouvrement de dommages pécuniaires auprès de vous et de votre entreprise. Vous et votre entreprise consentez par les présentes irrévocablement à la compétence personnelle exclusive et au ressort exclusif des tribunaux du Québec, Canada, pour toutes ces réclamations, et renoncez à jamais à toute contestation de la compétence ou du ressort exclusifs desdits tribunaux.  

SECTION 16 : Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne WorkAxle, ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, concédants de licence, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, fournisseurs, revendeurs, sociétés mères, filiales et mandataires contre toute réclamation, action, perte, responsabilité, tout dommage, toute dépense, demande et tout coût de quelque nature, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats et les frais de tout litige ou autre règlement de différend, découlant de, résultant de, ou liés ou rattachés de quelque manière à (1) votre utilisation, utilisation abusive ou tentative d'utilisation du Site Web, des logiciels, des produits ou des services, (2) les renseignements que vous soumettez ou transmettez par l'intermédiaire du Site Web, (3) votre violation de ces Conditions, des documents qu'elles intègrent par renvoi, de l'Entente, ou des déclarations et garanties que vous fournissez dans cette Entente, ou (4) votre violation de quelque loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 17 : Procédures d'avis et de retrait; loi sur le droit d'auteur

Si vous croyez que des documents ou du contenu disponibles sur le Site Web portent atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire, vous ou votre mandataire pouvez envoyer à WorkAxle un avis demandant que WorkAxle retire les documents ou le contenu du Site Web.  Si vous croyez que quelqu'un a déposé à tort un avis de violation du droit d'auteur contre vous, vous pouvez envoyer à WorkAxle un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent être envoyés à WorkAxle, à l'attention du Service juridique, 33 rue Prince, Suite 309, Montreal, Québec, H3C 2M7, Canada, ou par courriel à compliance@workaxle.com. Ces Conditions intègrent pleinement par renvoi la politique DMCA. 

SECTION 18 : Liens vers des tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web.  WorkAxle n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la fonctionnalité de tout site Web non lié à WorkAxle vers lequel nous fournissons un lien.  Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité pour de plus amples détails.

SECTION 19 : Résiliation

Cette Entente prendra effet (ou reprendra effet) au moment où vous cliquez sur « ACTIVER MON COMPTE MAINTENANT », « PAYER MAINTENANT », « COMMANDER MAINTENANT », « SOUMETTRE », « ACHETER MAINTENANT », « ACHAT », « J'ACCEPTE », « JE CONSENS » ou des liens ou boutons similaires, ou que vous soumettez autrement des renseignements par l'intermédiaire du Site Web, répondez à une demande de renseignements, commencez à installer le Site Web, à y accéder ou à l'utiliser, effectuez un achat, sélectionnez un mode de paiement et/ou saisissez les renseignements relatifs au mode de paiement, selon le premier de ces événements.  Si, à notre seule discrétion, vous omettez, ou si nous soupçonnons que vous avez omis, de respecter quelque modalité ou disposition de l'Entente, ou que vous avez enfreint quelque loi, que ce soit dans le cadre de votre utilisation de WorkAxle ou autrement, nous pouvons résilier l'Entente ou suspendre votre accès au Site Web à tout moment sans préavis. Les Sections 11, 12, 13, 15 à 21, et 24 à 33 de cette Entente, de même que toute déclaration, garantie et autre obligation faite ou contractée par vous, survivront à la résiliation de cette Entente et/ou de votre compte ou de votre relation avec WorkAxle. À la résiliation, vous demeurez responsable de tout paiement en souffrance envers WorkAxle.

SECTION 20 : Absence de renonciation

Aucun défaut ni retard de la part de WorkAxle dans l'exercice de quelque droit, pouvoir ou recours en vertu de cette Entente ne peut constituer une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit, pouvoir ou recours ne peut empêcher tout autre exercice ou exercice ultérieur d'un tel droit, pouvoir ou recours, ni l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours en vertu de cette Entente.  Une renonciation à quelque droit ou obligation en vertu de cette Entente ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par WorkAxle.

SECTION 21 : Droit applicable et ressort 

Cette Entente, ainsi que toute question ou tout différend découlant de ou autrement lié à cette Entente ou à votre accès au Site Web ou à son utilisation, à notre Déclaration de confidentialité ou à l'ATD, ou à toute question concernant WorkAxle, y compris votre achat et votre utilisation ou tentative d'utilisation de tout service ou produit, sont régis exclusivement par les lois de la province de Québec sans égard à ses principes de conflit de lois.  Dans la mesure où une réclamation ou un différend est jugé par l'arbitre ou (le cas échéant) par un tribunal compétent comme étant exclu de la convention d'arbitrage de la Section 14 ci-dessus, les parties conviennent que toute réclamation ou tout différend de ce type sera exclusivement présenté devant et tranché par les tribunaux étatiques ou fédéraux situés au Québec, Canada, et vous consentez par les présentes irrévocablement à la compétence personnelle exclusive et au ressort exclusif de ces tribunaux, et renoncez à jamais à toute contestation de la compétence ou du ressort exclusifs desdits tribunaux.  Toutes ces réclamations doivent être présentées à titre individuel et sur une base non collective et non représentative, et vous renoncez à jamais à tout droit de présenter de telles réclamations sur une base collective ou représentative.

SECTION 22 : Force majeure

WorkAxle ne sera pas responsable envers vous de tout retard, dommage ou défaillance causé ou occasionné par une catastrophe naturelle ou d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.  

SECTION 23 : Cession

WorkAxle peut céder ses droits en vertu de cette Entente à tout moment, sans préavis à vous.  Vos droits découlant de cette Entente ne peuvent être cédés sans le consentement écrit exprès de WorkAxle (ou de ses ayants droit).

SECTION 24 : Signature électronique

Tous les renseignements communiqués sur le Site Web sont considérés comme une communication électronique.  Lorsque vous communiquez avec WorkAxle par l'intermédiaire du Site Web ou sur celui-ci, ou par d'autres formes de médias électroniques, tels que le courriel, vous communiquez avec l'entreprise par voie électronique.  Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, de même que les avis, divulgations, ententes et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, soient équivalents à des communications écrites et aient la même force et le même effet que s'ils étaient rédigés par écrit et signés par la partie qui envoie la communication.   

SECTION 25 : Modifications de l'Entente  

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions à https://www.workaxle.com/terms-of-service.  Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de l'Entente, y compris la Déclaration de confidentialité ou l'ATD en publiant des mises à jour et des modifications sur notre Site Web.  Il vous incombe de vérifier périodiquement notre Site Web pour y déceler les modifications.  Votre utilisation continue de notre Site Web ou votre accès continu à celui-ci à la suite de la publication de toute modification de l'Entente constitue une acceptation de ces modifications.  

SECTION 26 : Vos déclarations et garanties supplémentaires

Vous déclarez et garantissez en outre par les présentes : (1) que vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, selon le plus élevé des deux; (2) que vous êtes propriétaire de l'entreprise pour laquelle vous utilisez le Site Web, que vous l'exploitez et/ou avez le droit de la lier; (3) que vous avez lu cette Entente et que vous comprenez parfaitement et acceptez les modalités contenues dans cette Entente; et (4) que vous ne revendrez, ne redistribuerez ni n'exporterez quelque produit ou service que vous commandez à partir du Site Web.  Vous déclarez en outre que WorkAxle a le droit de se fier à tous les renseignements que vous lui fournissez, et que WorkAxle peut communiquer avec vous, votre entreprise et tout sous-compte que vous créez par courriel, par téléphone ou par courrier postal à toute fin, y compris, sans s'y limiter, (i) des appels de suivi, (ii) des sondages de satisfaction et (iii) des demandes concernant toute commande que vous avez passée, ou envisagé de passer, sur le Site Web ou par son intermédiaire.

Vous déclarez et garantissez en outre qu'il n'y a aucune enquête, demande de renseignements ou poursuite gouvernementale antérieure ou en cours contre vous, ou contre toute entreprise liée à vous, de la part de la Federal Trade Commission, de toute autre agence gouvernementale fédérale ou étatique, ou de toute autorité de réglementation sectorielle, partout dans le monde, ni aucune poursuite privée antérieure ou en cours contre vous.  Si, à tout moment pendant la durée de l'Entente, vous, ou toute entreprise liée à vous, faites l'objet d'une enquête, d'une demande de renseignements ou d'une poursuite gouvernementale de la part de la Federal Trade Commission, de toute autre agence gouvernementale fédérale ou étatique, ou de toute autorité de réglementation sectorielle partout dans le monde, ou faites l'objet de toute poursuite, vous en aviserez WorkAxle dans les vingt-quatre (24) heures.  WorkAxle, à sa seule discrétion, peut résilier l'Entente en raison de toute enquête, procédure ou poursuite identifiée en vertu du présent paragraphe ou autrement découverte par WorkAxle, sans encourir quelque obligation ou responsabilité envers vous.  

SECTION 27 : Divisibilité

Si une disposition de cette Entente est jugée invalide ou inexécutoire par l'arbitre ou (le cas échéant) par un tribunal compétent, les dispositions restantes n'en seront pas affectées et demeureront pleinement en vigueur, et une telle disposition pourra être modifiée ou retranchée de cette Entente dans la mesure nécessaire pour rendre cette disposition exécutoire et cohérente avec le reste de l'Entente.

SECTION 28 : Intégralité de l'Entente 

Ces Conditions, la Déclaration de confidentialité et l'ATD, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur le Site Web ou à l'égard du Site Web, constituent l'intégralité de l'entente et de la compréhension entre vous et votre entreprise et WorkAxle, et régissent votre accès au Site Web et son utilisation, ainsi que votre commande, votre achat et votre utilisation et/ou tentative d'utilisation de tout service ou produit, et remplacent et annulent toute entente, déclaration, communication et proposition antérieure ou concomitante, qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et WorkAxle.  Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du Site Web. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également assujettis à cette Entente, ainsi qu'à toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur le Site Web. Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ou de l'Entente ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 29 : Nous joindre

Nous encourageons nos clients à communiquer avec nous pour toute question ou tout commentaire concernant nos produits et services.  N'hésitez pas à le faire en envoyant un courriel à support@workaxle.com.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant ces Conditions, vous pouvez joindre WorkAxle par courriel à compliance@workaxle.com, ou par courrier ordinaire à 33 rue Prince, Suite 309, Montreal, Québec, H3C 2M7, Canada. 

Les avis qui vous sont destinés peuvent être faits en publiant un avis (ou un lien vers un avis) sur https://www.workaxle.com/terms-of-service et sur les autres sites que nous possédons et contrôlons, par courriel ou par courrier ordinaire, à la discrétion de WorkAxle.